Les établissements recevant du public et accueillant en général plus de 200 personnes doivent respecter les dispositions suivantes :

– En effet suite à la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, à partir du 1er Janvier 2015, l’ensemble des locaux ouverts au public doit être obligatoirement accessibles aux personnes handicapées. La loi Handicap impose aux Établissements recevant du Public de répondre aux exigences et aux normes d’accessibilité. L’accessibilité devra être globale et entendue au sens large. Les dimensions physiques, intellectuelles et sensorielles devront être prises en compte.